Swisscom pourrait se voir infliger une amende de CHF 143 millions par la Comco
Dans son projet de décision adressé aujourd’hui, le secrétariat de la Commission de la concurrence demande à la commission d’infliger à Swisscom une amende de 143 millions de francs pour comportement illicite dans la commercialisation de contenus sportifs au travers de la télévision payante. Convaincue qu’elle a agi en toute légalité en la matière, Swisscom récuse ces accusations.
La demande adressée à la Commission de la concurrence (COMCO) prévoit une amende d’environ 143 millions de francs au titre d’un comportement illicite dans la commercialisation de contenus sportifs par la voie de la télévision payante. Selon le secrétariat de la COMCO, Swisscom, au travers de Teleclub, occupe une position dominante sur le marché, en particulier dans la retransmission de matchs de foot et de hockey nationaux. Il est d’avis qu’elle doit donc offrir à toutes les plateformes télévisuelles en Suisse, dans la mesure où la technique le permet, une offre sportive Teleclub de valeur équivalente à des conditions non discriminatoires. Swisscom récuse ces accusations et juge injustifiée une telle sanction. Elle n’en est que plus étonnée par le contenu du projet de décision et la menace d’une amende.
Position de l’opérateur
Swisscom et le groupe Cinetrade respectent la loi dans la commercialisation de contenus sportifs par la télévision payante. Comme dans d’autres pays, les droits de retransmission de contenus sportifs sont périodiquement vendus dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence à laquelle participent également des câblo-opérateurs. Les investissements élevés réalisés par Swisscom et Cinetrade pour pouvoir proposer les retransmissions sportives – autrefois négligées en Suisse – sous forme de contenus attrayants pour la télévision payante justifient aussi une offre sportive élargie dans la diffusion sur la plate-forme Swisscom TV. C’est la seule façon de protéger dans une mesure suffisante les investissements réalisés. Depuis son entrée dans le secteur télévisuel, en 2006, Swisscom a permis l’émergence d’une concurrence intense sur le marché suisse de la télévision et a mis en place progressivement une offre complète de retransmissions en direct des rencontres de la ligue de hockey sur glace et de football. Grâce à l’engagement de Swisscom et de Cinetrade, les amateurs de sport profitent aujourd’hui d’une offre beaucoup plus vaste de retransmissions en direct, dans le domaine de la télévision gratuite comme de la télévision payante. Ainsi, en ce qui concerne le football suisse, la télévision gratuite propose aujourd’hui quatre à six fois plus de matchs.
En avril 2013, la Commission de la concurrence avait ouvert une enquête dans le domaine de la diffusion d’événements sportifs en direct par la télévision payante. Swisscom ne manquera pas d’examiner dans le détail le projet de décision de 170 pages et de prendre position dans les délais. Swisscom peut contester une décision définitive de la COMCO auprès du Tribunal administratif fédéral et ensuite auprès du Tribunal fédéral.
