Vers un droit d’auteurs en ligne ?
La Commission Culture du Conseil des Etats a tranché en faveur d’une rémunération des journalistes et des éditeurs par les grands acteurs sur Internet. C’est une avancée sans précédent dans le domaine du droit d’auteur et une réponse forte à la crise que traversent des médias. Les syndicats syndicom et impressum saluent cette décision.
Obtenir un droit à rémunération des contenus rédactionnels pour les journalistes et les éditeurs, par les grands acteurs d´Internet comme Google. C´est dans cette optique qu’éditeurs et associations de journalistes se sont coordonnés ces dernières semaines.
Allant dans ce sens, la Commission Culture a adopté, hier par 7 voix contre 3, la proposition déposée par la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD) qui prévoit d’une part un droit à la rémunération collective pour les journalistes et d’autre part un droit de protection pour les éditeurs si le contenu rédactionnel est publié par des plates-formes sur Internet.
La commission n’a fait que suivre une directive de l’Union européenne qui prévoit de tels droits pour les journalistes et les éditeurs à l’égard des grandes plates-formes comme par exemple Google. Et par 7 voix contre 5, la Commission a également précisé que les éditeurs de médias disposeraient pendant dix ans du droit exclusif de rendre accessibles, totalement ou partiellement, leurs produits médiatiques aux fournisseurs commerciaux de services électroniques.
Les fournisseurs garderaient la possibilité de publier quelques mots sans signification propre sur le plan journalistique avec le lien permettant à l’utilisateur d’accéder directement au texte original, ont indiqué mardi les services du Parlement.
