Commission suisse pour la loyauté
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Commission Suisse pour la Loyauté : les cas traités en 2020
Le droit de la concurrence déloyale est complexe. Dès lors, l’éventail des possibilités de plaintes auprès de la Commission Suisse…
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Philipp Kutter nouveau président de la Commission Suisse pour la Loyauté
Lors de sa séance du 30 avril 2020 qui a eu lieu en ligne pour cause de COVID-19, la Fondation…
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Commission Suisse pour la Loyauté : Explosition de plaintes en 2019 !
En 2019, le nombre de procédures de plaintes auprès de la Commission Suisse pour la Loyauté s’est à nouveau inscrit…
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Commission Suisse pour la Loyauté : Premières plaintes sur le thème de l’influencer marketing
La Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté avait à juger pas moins de 19 plaintes lors de…
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Influenceurs anarqueurs, des plaintes arrivent à la Commission Suisse pour la Loyauté
Entre fin juin et début juillet, ce sont les premiers cas de plaintes contre des influenceurs qui ont focalisé l’attention des médias.…
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Edito : Publicité sexiste, en quoi est-ce utile d’interdire ce qui est déjà interdit ?
Mardi soir, le Grand Conseil vaudois a décidé à l’unanimité de bannir les publicités sexistes de l’espace public. Etant donné…
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Commission suisse pour la loyauté : questions sur la publicité réalisée par les influenceurs
Au cours de l’année écoulée, le remaniement complet ainsi que la restructuration des Règles et du Règlement ont été au…
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Commission Suisse pour la Loyauté: les jugements de la Première Chambre
La Première Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté avait à juger dix plaintes lors de sa séance du…
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Commission Suisse pour la Loyauté: la Deuxième Chambre : le Native Advertising doit respecter la distinction entre contenu et publicité !
Outre la Deuxième Chambre, le plénum de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL), qui réunit deux fois par an…
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Commission Suisse pour la Loyauté: la Deuxième Chambre et le Plénum ont tranché
Le 8 novembre 2017, la séance de la Deuxième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) n’était pas…
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Nouvelles lignes directrices sur l’autocollant «Stop à la publicité» de la CSL
Au cours du premier semestre 2017, les trois Chambres de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) ainsi que le…
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50 anniversaire de la Commission suisse pour la loyauté
L’exercice 2016 était certes entièrement placé sous le signe du 50e anniversaire de l’organisation d’autorégulation de la branche de la…
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La Galerie ADC accueille la Commission suisse pour la Loyauté
En étroite collaboration avec l’ADC Switzerland, la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) a inauguré jeudi passé une exposition de…
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Commission Suisse pour la Loyauté : Quand on a trop promis
La Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à juger 15 plaintes au total lors de sa séance du 29…
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La Commission Suisse pour la Loyauté s’offre une campagne audacieuse pour ses 50 ans
50 ans après la séance constitutive du «Tribunal d’honneur» de la branche (l’ancienne appellation de la CSL à ses débuts), la…
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Commission Suisse pour la Loyauté : comparer des pommes avec des poires !
Lors de sa séance du 9 mars 2016, la Première Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait…
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Commission Suisse pour la Loyauté : Complexité croissante des cas de plaintes
Selon le rapport annuel 2015 de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL), les trois Chambres de la CSL ont…
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Commission Suisse pour la Loyauté: la Troisième Chambre a tranché
La Troisième Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) n’avait à juger que six plaintes lors de sa…
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Commission Suisse pour la Loyauté : 6 plaintes acceptées en septembre
L’éventail des plaintes que la Première Chambre de la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) avait à traiter lors de…
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Commission Suisse pour la Loyauté : recours uniquement en cas d’arbitraire
Au cours de l’an passé, outre 79 plaintes, la Commission Suisse pour la Loyauté avait à juger 9 recours qui…
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