Tribunal Fédéral
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Le TF acquitte une journaliste de la RTS
Le Tribunal fédéral a acquitté ce matin la journaliste de la RTS qui avait démontré en 2019 la facilité avec…
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Le Tribunal Fédéral a validé l’initiative « Genève zéro pub »
Janvier 2017, la ville de Genève se retrouve sans publicité suite à la fin du contrat de la SGA et…
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SNP a saisi le Tribunal fédéral pour garantir la transparence des procédures. L’éditeur a gagné !
Même versé au dossier d’une procédure en cours, un document reste accessible à la presse en vertu de la Loi…
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Le TF confirme l’attribution de la concession en Ville de Genève à Neo Advertising
Dans son écriture du 18 septembre 2019, la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral rejette le recours de…
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Le Tribunal Fédéral confirme l’amende de 2,5 millions de francs à PubliGroupe
Le Tribunal fédéral a confirmé aujourd’hui à 3 voix contre 2 la sanction de CHF 2.5 millions prononcée en mars…
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