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Le Conseil fédéral mandate le DETEC pour trouver une manière de rendre les plateformes sociales responsables de leurs contenus

La nécessité de protéger la population contre le discours haineux et la désinformation sur l’internet requiert un large débat en Suisse. Le 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de lui présenter d’ici fin 2022 une note de discussion indiquant si et comment les plateformes de communication pourraient être réglementées – aussi dans l’optique de renforcer les droits des utilisateurs et de lutter contre les pratiques commerciales non transparentes. Le Conseil fédéral se base sur un rapport de l’OFCOM consacré aux avantages et aux risques liés à Facebook, YouTube et Google.

Contrairement à l’Europe et aux Etats-Unis, jusqu’à présent la Suisse ne prévoit pas de soumettre les exploitants des plateformes  à des dispositions légales spécifiques sur le discours haineux, la désinformation, la non-transparence et les droits des utilisateurs. Pourtant, selon les résultats de plusieurs études commandées par l’OFCOM, la population a droit à une protection efficace contre le discours haineux illégal et la désinformation, et les droits des utilisateurs devraient être mieux protégés face aux plateformes. Une large discussion sur la question de l’implication sociale et de la gouvernance des intermédiaires est nécessaire en Suisse.

Conséquences positives et négatives des plateformes
D’une part, les nouvelles plateformes offrent la possibilité de renforcer la démocratisation de la communication publique. Par exemple, elles permettent à des particuliers, des groupes et des organisations de participer plus facilement et plus directement au débat public, d’apporter leurs points de vue et aussi d’exprimer publiquement leurs critiques, ce qui augmente la diversité des informations et des opinions publiquement accessibles.

D’autre part, le caractère ouvert des plateformes a des conséquences néfastes. Par exemple, il est facile de diffuser des contenus illégaux et préjudiciables tels que des discours haineux et des fausses informations. La suppression des contenus selon des règles propres non transparentes est aussi problématique.

Les utilisateurs n’ont aucun droit ou n’ont que des droits insuffisants vis-à-vis des plateformes, ne peuvent pas ou insuffisamment se défendre contre des décisions de suppression de contenus, par exemple, et ne savent pas sur la base de quels critères ils peuvent voir quels contenus.

Pour les médias traditionnels, l’essor des plateformes est associé à une baisse des recettes publicitaires et des recettes réalisées auprès du public. Tôt ou tard, cette évolution menace la qualité des produits journalistiques des médias. On constate aujourd’hui déjà que la couverture médiatique se concentre sur une palette de plus en plus restreinte de sujets et de zones géographiques.

En Europe, face à l’importance sociale des plateformes de communication et à leur grand potentiel de dommage, de nombreux acteurs demandent que des obligations de diligence soient imposées aux intermédiaires. L’Europe et les Etats-Unis travaillent d’ores et déjà à la conception de cadres juridiques pour réglementer les activités des intermédiaires.

Dans ce contexte, le DETEC est chargé d’indiquer au Conseil fédéral d’ici fin 2022 si et comment les plateformes de communication pourraient être réglementées.

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Victoria Marchand

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