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Le Tribunal Fédéral vient-il de tuer l’affichage en Suisse ?
La commune de Vernier sera, non seulement la première commune de Suisse sans affichage commercial, mais elle risque d’être la…
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Quel est le prix du droit d’auteur pour l’utilisation d’une photo « volée » ? CHF 55 selon le TF!
C’est l’histoire d’un photographe indépendant qui découvre que l’une de ses photos, représentant une vue aérienne d’une localité, a été…
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Swisscom fortement amendé par le TF pour prix abusifs
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Swisscom contre la sanction prononcée par le Tribunal administratif fédéral le 14…
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Le TF confirme l’attribution de la concession en Ville de Genève à Neo Advertising
Dans son écriture du 18 septembre 2019, la IIe Cour de droit public du Tribunal fédéral rejette le recours de…
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Le Tribunal Fédéral donne un blanc-seing au visionnement de films postés en ligne illégalement
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du distributeur zurichois Praesens-Film contre Swisscom. Les juges estiment que l’opérateur n’est pas…
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Le Tribunal Fédéral permet aux éditeurs d’avoir un droit de regard sur Admeira
L’association « Médias Suisses » et neuf éditeurs privés auront leur mot à dire dans la participation de la SSR à la…
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Le TF confirme la décision de la ville de Lausanne quant à la concession d’affichage à APG|SGA
Le 15 mars 2017, les parties impliquées ont été informées que le Tribunal fédéral confirmait la décision de la ville…
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