Conseil Fédéral
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Swissinfo.ch menacé par les coupes fédérales
Nouveau coup pour les médias ! Les coupes budgétaires annoncés ce jour par le Conseil fédéral vont avoir un impact…
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Le Conseil fédéral rejette l’initiative SSR et opte pour une redevance à 300 francs dès 2029
Dans son message du 19 juin 2024, le Conseil fédéral recommande au Parlement de rejeter l’initiative « 200 francs, ça suffit!…
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Le Conseil fédéral face à la difficile équation de l’aide aux médias privés
L’Association Schweizer Medien (ASM) salue le fait que le Conseil fédéral se penche sur de nouvelles possibilités d’aide aux médias…
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L’Association Schweizer Medien plaide pour que La Poste continue son service universel
L’association des éditeurs SCHWEIZER MEDIEN demande au Conseil fédéral que la distribution des journaux en abonnement continue d’être incluse dans…
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Aide indirecte à la presse en baisse pour les journaux locaux et régionaux
En 2024, les quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale distribués par la Poste bénéficieront d’un rabais de…
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Le Conseil fédéral rejette l’initiative SSR, mais veut réduire la redevance radio-tv à 300 francs
Lors de sa séance du 8 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire fédérale « 200 francs,…
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Va-t-on vers une interdiction totale de la publicité pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques ?
Après l’approbation de l’initiative populaire « enfants et jeunes sans publicité pour le tabac » en février 2022, le Conseil…
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Le Conseil fédéral s’implique enfin dans l’épineux dossier des Droits voisins
Dans son rapport du 17 décembre 2021 « Suivi de la révision de la loi sur le droit d’auteur », le Conseil…
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Le Conseil fédéral gèle pour un an le dossier SSR
La concession SSR en vigueur expire fin 2024. Le 7 septembre 2022, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de…
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Redevance audiovisuelle : le Conseil Fédéral confirme son montant pour le public et les entreprises
La redevance de radio-télévision reste fixée à 335 francs par année pour les ménages. Lors de sa séance du 7…
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Le Conseil fédéral mandate le DETEC pour trouver une manière de rendre les plateformes sociales responsables de leurs contenus
La nécessité de protéger la population contre le discours haineux et la désinformation sur l’internet requiert un large débat en…
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Le paquet de mesures du Conseil fédéral en faveur des médias
Afin d’améliorer les conditions générales pour les médias et encourager une offre diversifiée dans les régions, le Conseil fédéral a…
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Le Conseil fédéral augmente son soutien au mandat de prestation de la SSR et des médias audiovisuels concessionés
Le Conseil fédéral a également décidé d’augmenter la quote-part de la SSR de 50 millions de francs. Cette somme permettra…
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Le Conseil fédéral réduit de 30 francs la redevance audiovisuelle
L’ancienne redevance de réception de 451 francs a été réduite à 365 francs lors de l’introduction de la nouvelle redevance…
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Les professionnels de l’événementiel interpellent le Conseil fédéral
L’association suisse de LiveCom EXPO EVENT, l’association suisse des promoteurs de musique SMPA et l’association suisse des professionnels techniques de…
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Le Conseil Fédéral octroie une nouvelle concession à la SSR
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a octroyé à la SSR une nouvelle concession, valable du 1er janvier 2019 au 31 décembre…
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Renzo Simoni représentera la Confédération dans le Conseil d’administration de Swisscom
le Conseil fédéral a élu un nouveau représentant fédéral, Dr Renzo Simoni, au sein du Conseil d’administration de Swisscom SA.…
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Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision »
Le Conseil fédéral a traité mercredi 17 août 2016 de l’initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision…
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La commission des Etats partage l’avis du Conseil fédéral sur le service public
Extrait du communiqué de la commission des Etats Le 17 juin 2016, le Conseil fédéral avait présenté son rapport d’analyse…
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Position de Médias Suisses suite au rapport du Conseil fédéral sur le service public dans les médias
Le rapport du Conseil fédéral sur le service public ne répond que partiellement aux attentes des acteurs de la branche…
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