Conseil national
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Aide à la presse : Le Conseil national a reconnu l’urgence d’agir et les éditeurs s’en réjouissent
Le Conseil national a reconnu l’urgence d’agir et a approuvé l’extension temporaire de l’aide indirecte à la presse (AIP). Grâce…
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Le Conseil national se prononce contre la baisse de la redevance du service public
La commission compétente du Conseil national a rejeté la proposition du Conseil fédéral de baisser la redevance radio et TV…
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Les éditeurs soutiennent la révision de la loi sur la Commission des transports et des télécominications
Les journaux locaux et régionaux doivent bénéficier d’un soutien accru pour leur importante mission d’information. Tel est l’objectif de la…
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Le Conseil national refuse la publicité pour le tabac mais accepte les substances addictives.. comprenne qui pourra !
Le Parlement a voté pour une nouvelle loi sur les produit du tabac. Cette nouvelle mouture interdit la publicité pour le…
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Le Conseil National propose de taxer les fenêtres publicitaires et les plateformes de streaming pour aider le cinéma suisse… un voeu pieux ?
Les services de streaming, comme Netflix, HBO ou Disney+, devront passer à la caisse et consacrer au moins 4% de…
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Le Conseil National refuse finalement de faire une distinction entre les média off et online
Dix organisations du secteur des médias avaient lancé un appel commun aux membres du Conseil National, pour que celui-ci annule…
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10 associations média au secours des médias en ligne en prévision du vote du Conseil national
Le jeudi 10 septembre 2020, le Conseil national discutera du train de mesures en faveur des médias. La Commission des…
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Conseil National : aider les éditeurs de presse « oui », les Pure Players digitaux « pas constitutionnel !
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national proposé ce mercredi 26 août, par 13 voix contre 12,…
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Le Conseil National va au-delà du Conseil fédéral en matière d’aide à la presse
Le premier texte a été adopté par 124 voix contre 66, issues principalement de l’UDC. L’aide transitoire doit être proposée…
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Les publicités n’auront plus besoin d’afficher le prix du produit, un QR code ou une url suffira !
Suite à la séance du Conseil des États du mercredi 18 septembre 2019, le Conseil national a adopté la motion…
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Communication Suisse réagit à la décision du Conseil National à propos du droit d’auteur des chaînes de TV
KS/CS Communication Suisse regrette la décision prise vendredi dernier par le Conseil national de ne pas protéger le droit d’auteur…
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Les opérateurs TV ne pourront pas bloquer les plages publicitaires
Le Conseil National a décidé ce vendredi qu’aucune chaîne de télévision ne pourra empêcher que le spectateur saute la publicité…
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Conseil national : Les marchés publics doivent être durables
Le Conseil national, dans le cadre de ses délibérations, a ancré aujourd’hui plus solidement l’aspect de la durabilité dans la…
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Le Conseil national refuse l’initiative « No Billag » et le contre-projet
Le Conseil National a décidé de recommander,Par 122 voix contre 42 (15 abstentions), le rejet de l’initiative « No Billag » demandant…
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Le National plaide pour un modèle de partage de contenu entre le service public et les acteurs privés
Une plus grande concentration des médias radio-TV locaux soumis à concession devrait être possible. Le Conseil National a adopté lundi…
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Conseil National : Pas de contre-projet à l’initiative « No Billag »
Par 16 voix contre 8, la commission des télécommunications du National propose à tous les conseillers nationaux de suivre le…
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Vifs débats sur le service public au Conseil National
Après deux heures trente d’âpres débats, la droite -UDC, une majorité de PLR et les Verts libéraux – a échoué…
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